Nous avons atteint pour le moment 17 000 signatures. Pétition 

Encore un dernier effort et nous pouvons arriver à 20 000.Je remettrai la pétition au tribunal le jour de l’audience, sur clé USB.
Le propriétaire de Max le malinois sera jugé en février au tribunal correctionnel de Belfort » pour avoir exercé volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, en l’espèce en frappant Max » conformément à l’article R.654-1 alinéa 1 du code pénal.
Les faits de sévices graves et actes de cruauté invoqués dans notre plainte n’ont pas été retenus. Toutefois, compte tenu du comportement récidiviste de ce tortionnaire puisqu’il a déjà maltraité et tué un précédent chien, sans être condamné, nous insisterons sur la gravité de la situation et demanderons l’application de l’article 521-1 du code pénal ainsi que l’interdiction à vie de détenir un animal.

Merci pour votre soutien.

Chantal GIROT

Présidente de Défense Animale Belfort – D.A.B.

 

snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflakeWordpress snowstorm powered by nksnow