Défense Animale Belfort

Contrat d’accueil pour les associations sans refuge (destiné aux familles d’accueil)

Fiche de présentation par le Docteur Brigitte LEBLANC, vétérinaire

Il contient :

  • Identification, description et provenance de l’animal (fourrière, cession par propriétaire, demande autorité administrative ou judiciaire…)
  • Besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal
  • Dénomination de l’association et numéro d’inscription
  • Coordonnées de la FA
  • Attestation assurance responsabilité civile de la FA
  • Durée de placement et modalités de renouvellement
  • Nombre et espèces des animaux présents simultanément
  • Modalités de prise en charge des frais vétérinaires et de leur remboursement s’ils sont avancés par la FA
  • Fréquence des examens par vétérinaire : pour les chats au moins un examen tous les 12 mois
  • Modalités de prise en charge des frais de détention de l’animal
  • Conditions de présentation de l’animal à un adoptant potentiel par la FA
  • Conditions de présentation de l’animal à l’association, notamment les visites domiciliaires qui sont annoncées au plus tard deux jours avant la date de visite
  • Les conditions de restitution de l’animal à l’association, de son placement définitif dans la FA ou de son adoption par celle-ci

Tout animal doit être proposé à l’adoption au moins deux fois par an, le cas échéant au domicile de la FA, ou de maintenir l’offre en ligne de l’animal.