MAX le malinois: compte-rendu de l’audience du 9 février 2018 au Tribunal Correctionnel de Belfort

Rédigé par Chantal GIROT, Présidente de Défense Animale Belfort – D.A.B.

Ahmed Hamrouni, propriétaire du chien Max a comparu le 9 février 2018 devant le tribunal correctionnel de Belfort pour être jugé en raison des blessures infligées par son chien à trois personnes : une jeune femme en juin 2017 et un homme et un adolescent en octobre 2017, mais aussi pour actes de maltraitance sur un animal domestique suite à la plainte déposée par DAB, sachant que le chien était régulièrement frappé par son maître.
Les dossiers de Défense Animale Belfort et celui de la victime mordue par Max le 10 juin 2017 devant être jugés en collégiale, ont été reportés au mois de mai compte-tenu de l’absence de deux magistrats.
Etant donné les antécédents du prévenu, (cf . texte de la pétition) notre association dans ses conclusions avait demandé l’application de l’article 521-1 du code de procédure pénale, soit deux ans d’emprisonnement ferme et 30 000 euros d’amende et que soit prononcée à l’encontre d’ Ahmed Hamrouni, l’interdiction à vie de détenir un animal afin qu’il ne puisse plus se procurer un chiot pour le transformer en une arme , ce qui au-delà des faits de maltraitance constitue une menace pour la société. Nous demandions également au tribunal que la meilleure solution soit retenue pour Max afin de lui assurer une vie heureuse et équilibrée à l’abri de son tortionnaire. Nos sollicitations étaient appuyées par les 18 000 signataires de notre pétition que nous remercions encore pour leur soutien.

Seul le dossier concernant les deux victimes du 13 octobre 2017 a été jugé le 9 février 2018.
Ahmed Hamrouni était jugé :
– pour violences et menaces sur Monsieur D. , blessures involontaires par le chien qu’il ne tenait pas en laisse, atteinte à l’intégrité de monsieur D.
– pour avoir seul et sans armes opposé une résistance violente devant l’autorité publique et en situation de récidive car d’autres faits s’étaient déroulés à Marseille en 2013.
Ahmed Hamrouni a fait l’objet de nombreuses condamnations, dénonciations pour infractions, menaces de mort…. (24 mentions sur son casier judiciaires)
Les faits du 13 octobre 2017.
La Présidente du Tribunal expose que les policiers se sont rendus à la gare de Belfort vers 16 h , un chien agressif leur ayant été signalé.
Monsieur D. mordu au bras par un chien malinois présentait des traces de crocs et du sang coagulé, à la main gauche trois trous saignants et un à l’intérieur du poignet sur le réseau veineux.
Une autre victime mineure a été également mordue par le chien.
Les policiers tentent d’interpeller Hamrouni le propriétaire du chien. Il refuse d’attacher son chien et court avec lui, lâchant la laisse. Ils utilisent des gaz lacrymogènes, et poursuivent le fuyard en voiture, qui chute au sol devant un cycliste. Le chien tourne autour.
Interrogé par la Présidente du Tribunal, Ahmed Hamrouni déclare les faits suivants :

Il se dirigeait à la gare de Belfort en compagnie de son chien Max pour prendre le train à destination de Mulhouse afin de rendre visite à sa famille.
Il affirme que monsieur D. , a agressé son chien avec une batte de base-ball et que celui-ci l’a mordu pour se défendre.
Le prévenu dit qu’il ne fuyait pas mais qu’il marchait rue Stracman puis il indique qu’il ne voulait pas perdre son chien et aller en garde à vue. Il ajoute qu’il est victime de harcèlement par monsieur D., que celui-ci s’amusait à taper le sol pour exciter le chien, qu’il a sorti une arme blanche et provoqué le malinois : « allez max qu’est-ce que tu fous, là, attaque ! »
Selon Ahmed Hamrouni, Monsieur D. qui squatte à la gare est coutumier du fait, il s’amuse à provoquer Max chaque fois qu’il va prendre le train.
Il ajoute que le chien réagit, aboie ; « il a 18 mois, il est classé dans la catégorie des chiens mordeurs, il reconnaît la personne qui l’a agressé auparavant »
D. lui a proposé d’aller derrière la gare, il tenait une lame dans les mains, le chien était en laisse sans collier, système d’attache personnelle qui se resserre autour du cou.
Hamrouni retient le chien, les provocations continuent. D ; appelle ses potes, Hamrouni s’énerve car il est là pour prendre le train. Il prend Max pour éviter les morsures mais le chien est trop rapide et affolé car il y avait beaucoup de gesticulations à la gare.
Madame la Juge expose que :

Selon le procès-verbal d’exploitation de la vidéo par les policiers, ainsi que la déposition du jeune mineur mordu également, rien ne confirme les dires d’ Hamrouni.
La vidéo a filmé le côté avant de la gare, aucun geste n’a été fait envers le chien mais les gens sont effrayés, on voit une personne faire un bon en arrière, une autre manifester de la peur. On voit sur la vidéo que le chien court en direction de monsieur D. qu’Ahmed Hamrouni désigne du doigt.
La juge explique au prévenu que s’il est un bon maître son chien n’a pas à attaquer, ce n’est pas un chien d’attaque.
« Je ne vais pas donner d’explication, je n’ai pas que cela à faire » répond- il .
Il prétend que D. l’agresse tout le temps.
Sur une précédente caméra on voit le maître et son chien devant la gare, deux personnes partent en courant, les gens apeurés fuient, les policiers interviennent. De nombreuses personnes sont présentes et ont peur.
Les policiers voient le prévenu mettre un coup de pied dans la laisse pour détacher le chien qui est allé en direction du jeune homme mineur et l’a mordu à la cuisse engendrant 2 plaies d’un cm nécessitant un traitement antirabique.
Le chien a été saisi, examiné par un vétérinaire pour évaluer son comportement, l’évaluation a été faite sur la seule version donnée par Hamrouni. Il en conclut que personne ne doit approcher le chien.
Max est classé en niveau 3, présente un risque critique, il est dangereux, il nécessite une prise en charge par un vétérinaire comportementaliste, doit être réévalué ne doit pas être en contact avec des personnes vulnérables ni avec le public sans muselière , ne doit pas être replacé en famille mais en service public.

Hamrouni a eu d’autres animaux dont la garde lui a été retirée sur décision de justice.
Il dit qu’il ne les a plus .
Il dit qu’il s’est débarassé de la chienne Maya qui ne lui apportait rien de ce qu’il attendait, elle lui causait des soucis, elle n’obéissait pas car avant lui elle avait eu un autre maitre.
Le 2e chien Bouba, il ne l’a pas gardé car il avait des problème avec la justice, il devait aller en prison, il l’a laissé à Marseille.
Bouba victime d’actes de cruauté, condamnation à Marseille, 8 mois de prison.
Question du juge : dans quelle circonstances vous êtes vous débarrassé de Maya ?
Réponse de Hamrouni : mise sur le bon coin
Comment expliquer qu’elle a été retrouvée brûlée dans un bois interroge la juge ?…..
Selon l’avocat de la partie civile :
L’exploitation de la vidéo est claire, on voit le chien faire un aller et retour, en sautant sur monsieur D et Hamrouni qui pointe son doigt sur D pour attaquer
L’analyse comportementale implique que ce pauvre chien est une victime dressée à l’attaque avec ce que nous savons sur les autres animaux détenus précédemment
Hamrouni n’a aucune capacité d’analyse et de mise en cause, incapacité de compréhension il est dans le déni de la réalité.

REQUISITOIRE DU PROCUREUR :
Peu d’éléments convaincants de la part du prévenu.
Sur les faits :
– rébellion reprochée à Hamrouni caractérisée vu le compte rendu de ce dernier le 13.10.2017
Son comportement met les agents de police face à un danger : la menace du chien. Hamrouni ne prend pas la mesure des choses et contribue à mettre les agents en danger
– Violence : le prévenu est peu convaincant et maladroit au regard des éléments du dossier
Ahmed Hamrouni est confus par rapport aux armes, provocation par gestes anodins pour justifier les faits, violences volontaires si l’on retient les éléments.
Il a lâché délibérément son chien à l’attaque provoquant la morsure de D. et de N. victime collatérale d’une morsure
La version peu convaincante de Hamrouni ne peut pas être retenue.
En ce qui concerne la personnalité de Hamrouni : il fait état de l’instrumentalisation de son chien qui protège son maître et mémorise ses agresseurs.
Ce qui ressort des 24 mentions sur casier judiciaire c’est le comportement dangereux de Hamrouni.
Etat de récidive légale sur les faits d’infraction et de rébellion.
Dossier 2013 au tribunal correctionnel de Marseille, sévices graves et actes de cruauté sur animal domestique.
On comprend mieux ce qui arrive au pauvre Max conclut le procureur.
Il ajoute : «Si l’instinct du chien est de protéger son maitre celui du ministère public est de protéger la société. »

Il requiert :
une peine d’emprisonnement de 12 mois fermes, mandat de dépôt à la barre de façon à protéger la société
En ce qui concerne Max, prononcer la confiscation
Faire interdire la détention d’un animal
Punir le prévenu de 500 euros.
Selon l’avocat de la défense :
Ahmed Hamroui sert mal sa cause lorsqu’il s’exprime. Il conteste maladroitement comme un innocent ( un simple d’esprit) Il ne supporte pas d’être à l’origine de la situation de pagaille à la gare car il manque de capacité de dressage. Il ne supporte pas d’être responsable des faits, c’est-à-dire des morsures. Il ne conteste pas les morsures ni son interpellation pour rébellion. Il veut prendre le train de Mulhouse et tombe sur D qui squatte à la gare il a cru déceler une lame dans les mains de D, tout a été confus.
Blessures provoquées non volontairement. S’il avait donné l’ordre d’attaquer les blessures auraient été plus importantes. il n’a jamais donné l’ ordre au chien d’attaquer, n’a pas suivi de cours de dressage, n’a pas les capacités de dresser un tel chien d’où dérapage.
Il ressent un sentiment d’injustice de la part des policiers, il n’a pas compris son interpellation,
L’avocat considère que les réquisitions du procureur sont inadaptées concernant la classification d’individu dangereux pour la société et hors de proportion concernant le mandat de dépôt .

VERDICT
Par jugement contradictoire Hamrouni est déclaré coupable et condamné à 8 mois de prison ferme, pas d’aménagement des peines, 500 euros d’amende, confiscation de Max qui sera remis à une fondation ou à un refuge déclaré d’utilité publique et interdiction définitive de détenir un animal.

Belfort, le 9 février 2018

Il est à noter que Max était jusqu’à présent à la fourrière de Belfort et en cours de rééducation.