Formalités d’adoption

CLAUSES DU CONTRAT D’ADOPTION

 

L’adoptant s’engage :

1 – A bien traiter l’animal, lui donner nourriture, soins et habitat convenables.

2 – A faire effectuer la stérilisation et l’identification de l’animal si celles-ci n’ont pas été faites par D.A.B. L’adoptant devra fournir  à l’association une attestation du vétérinaire.

3 – A faire effectuer par un vétérinaire tous les vaccins et soins nécessaires garantissant à l’animal un bon état sanitaire et à les assumer intégralement.  A compter du jour de l’adoption, ces frais ne seront en aucun cas pris en charge par D.A.B.

4 – A ne pas faire euthanasier l’animal sans en référer à D.A.B. suffisamment tôt pour qu’elle puisse prendre des dispositions le cas échéant, sauf cas de souffrance avérée et attestée par un vétérinaire.

5 – A signaler immédiatement à l’I-cad (société d’identification des animaux domestiques) tout changement d’adresse ou décès de l’animal (l’adresse de cet organisme figure sur la carte d’indentification de votre animal).

6 – A ramener  l’animal à D.A.B. en cas d’inadaptation au nouvel environnement.

7 – A ne pas céder l’animal sans le consentement écrit de D.A.B.

8 – A recevoir le délégué/enquêteur mandaté par D.A.B. chargé du contrôle de l’animal, de son bon état général ainsi que de ses bonnes conditions de vie.

9 – A appliquer les conditions mentionnées ci-avant. Le non –respect d’au moins une des clauses entraînera la révocation de l’adoption et autorisera DAB à reprendre l’animal sans accorder à l’adoptant une indemnisation de quelque ordre que ce soit. Dans tous les cas, l’adoptant restituera à D.A.B. les documents vétérinaires ainsi que tous les autres lui ayant été remis au moment de l’adoption.

Fait en deux exemplaire originaux, dont un pour chacune des deux parties.

Date ……………………………………………………………Lieu……………………………………………………………………………….

Signature de l’adoptant (précédée de la mention « lu et approuvé »)             Signature du représentant de D.A.B.

CONTRAT  D’ADOPTION

 

L’association Défense Animale Belfort  (D.A.B.) représentée par……………………………

Confie à la personne désignée ci-dessous :

Nom………………………………………………………………………Prénom……………………………………………………

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………

CP……………………….Ville……………………………………………………………………………………………………………

Téléphone fixe………………………………………………………Portable…………………………………………………

Email……………………………………………………………………..Profession………………………………………………

Carte d’identité ou permis de conduire…………………………………………………………………………………

Domicile justifié par :   Quittance de loyer, ou quittance EDF, ou facture téléphone (moins de 3 mois)

L’animal désigné ci-après :

Nom………………………………………………………………….    Genre : canin, félin Sexe : mâle, femelle

Date de naissance : (ou à défaut âge présumé)………………………………………………………………………

N° de tatouage/n° d’identification électronique……………………………………………………………………..

Type de race ou croisement :…………………………………Couleur………………………taille……………………..

Aux conditions suivantes :

Vivra en appartement………………………..en maison…………………………………..avec terrain clos……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Sera en contact avec des enfants…………..des chiens…………..des chats……………autres……………

Où sera l’animal pendant les vacances ?………………………………………………………………….……….                                                               ………..

Participation minimale demandée………………………….Montant reçu…………………………………..

(toute somme versée à l’association lui reste acquise, y compris en cas de restitution de l’animal)

L’adoptant devient civilement responsable de l’animal avec toutes les conséquences qu’implique cette responsabilité civile à compter de la signature du présent contrat et en accepte toutes les conséquences qui pourraient en découler.

Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacun des deux parties.

Lieu et date……………………………………………………………………………………………………………………

 

Signature de l’adoptant

précédée de la mention « lu et approuvé »                       Signature du représentant de D.A.B.

 

CLAUSES DU CONTRAT D’ADOPTION D’UN CHATON NON STERILISE ET NON IDENTIFIE

Vous adoptez un chaton ou une chatonne de notre association. Nous vous en remercions infiniment. Vous acceptez donc : -De nous tenir au courant de son entrée dans sa nouvelle famille et de son état de santé durant les 15 premiers jours de son adoption, et renouvelé si nous le jugeons utile. -Un contrôle à votre domicile suite à son adoption, renouvelé si nous le jugeons utile ; afin de vérifier le bien-être du chat dans sa nouvelle famille. L’association se réserve le droit de retirer immédiatement l’animal si elle constate que celui-ci vit dans des conditions non satisfaisantes (malnutrition, maltraitance, défaut de soins…) – De le (la) faire identifier.

 – De faire effectuer par un vétérinaire tous les vaccins et soins nécessaires garantissant à l’animal un bon état sanitaire et à les assumer intégralement.

–  De le (la) faire stériliser entre sont 6e et 7e mois et de nous fournir une attestation de la stérilisation du chat adopté, établie par le vétérinaire de son choix.

–  De le(la) ramener si vous décidez de vous en séparer dans un avenir proche ou lointain (de ne pas céder l’animal adopté). La participation financière pour l’adoption versée ce jour ne vous sera pas remboursée.

–  De nous signaler sa disparition ou son décès.

Fait à………………………….                                  Le…………………………………..

En deux exemplaires, dont un pour chacune des deux parties.

Pour l’adoptant (précédé de la mention «lu et approuvé »)                            Pour l’association D.A.B.

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