Conditions pour être famille d’accueil

CONTRAT FAMILLE D’ACCUEIL

 

Entre les soussignés : L’association Défense Animale Belfort (ci-après « l’Association »)

10, rue Saint-Antoine 90000 BELFORT

Tel. 03 84 21 67 74 ou 06 81 87 53 79

Mail : defanimalebelfort@gmail.com Et : La famille d’accueil (ci-après « la FA ») : Nom & Prénom : Adresse (y compris code postal et ville) : Tel (fixe et portable) : Email : Concernant l’animal :   Nom………………………..Type………………………..date de naissance………………….

N° tatouage ou puce électronique…………………………………………….robe…………………………………………..

Par ce contrat, les deux parties acceptent les conditions suivantes : La FA s’engage à accueillir l’animal chez elle en qualité de famille d’accueil, à son domicile et ce pour une période déterminée ou non. Elle reconnaît que l’animal continue d’appartenir à l’Association. La FA s’engage auprès de l’association à prendre soin de l’animal et à tenir ses vaccins à jour (l’original du carnet de santé sera remis à la famille d’accueil), chez les vétérinaires de l’association. La FA s’engage à accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile. La FA s’engage à ne pas vendre, donner ou faire adopter par un tiers l’animal sans l’accord préalable et obligatoire de l’Association.

La FA s’engage à ne pas laisser sortir l’animal, s’il s’agit d’un chat, et à ne pas le laisser dormir hors de son domicile. En cas d’accident, la responsabilité de la FA pourra être pleinement engagée juridiquement et financièrement. L’Association s’engage à trouver un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal. La FA s’engage à accueillir les adoptants potentiels sur rendez-vous. L’association s’engage à prendre en charge la nourriture de base (croquettes, lait maternisé, etc..) ainsi que les frais vétérinaires si nécessaire.

Dans le cas de blessures, de maladie ou d’accident impliquant la responsabilité de la FA, les frais engagés seraient à la charge de la FA, l’association se réservant tous droits de poursuite. L’association s’engage à reprendre les animaux dans un délai décidé d’un commun accord entre les deux parties. L’adoption : Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’Association, la FA aura l’obligation de remettre l’animal à l’Association. La FA reste cependant prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplit les conditions nécessaires au bien-être de l’animal. Les frais d’adoption comprenant le tatouage, les vaccins ou autres frais vétérinaires engagés par l’association seront alors de………….. euros. Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des deux parties

A …………………………………………………., le……………………………………………..

Pour l’Association :                                                                                Pour la FA :

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